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Le Budget Communal de Saint-Symphorien-de-Lay

Le Budget Communal est voté chaque année au plus tard le 31 Mars ; il est le reflet des prévisions de dépenses et recettes de l'exercice et est valable pour l'année civile correspondant.

Pour être opérationnel, il doit être voté (c'est à dire approuvé) par le Conseil Municipal. Le budget est élaboré par les élus, à partir des projets d'aménagement (voirie, bâtiments...), des dépenses de fonctionnement (liées au personnel, chauffage des bâtiments, fonctionnement de l'école...).

Le budget se compose de 2 sections :

  • l'investissement (dépenses et recettes), 
  • le fonctionnement (dépenses et recettes).

Les dépenses de fonctionnement correspondent aux "petites dépenses habituelles" non rattachées à un projet spécifique d'investissement, constituées principalement de : frais de personnel, frais généraux (essence des véhicules), entretien des matériels et bâtiments, chauffage, frais de cantine scolaire, intérêts des emprunts, subventions aux associations ....

Les dépenses d'investissement correspondent aux gros travaux couteux et amortissables portant sur les bâtiments publics, l'achat de véhicules, aménagements de terrains... généralement financés pour partie par emprunts et subventions.

Le budget doit être parfaitement équilibré pour chacune des sections, c'est à dire que les recettes (issues des impôts) doivent couvrir les dépenses.
Après le vote du budget, un exemplaire est adressé à la Sous-préfecture de Roanne qui le vérifie et le valide ; un exemplaire est également adressé à la Trésorerie.

Notre Commune gère 5 budgets, à savoir :

  • le budget principalde la commune,
  • le budget annexe assainissement (correspondant aux stations d'épurations, réseau d'égouts),
  • le budget annexeC.C.A.S.(Centre Communal d'Action Sociale),
  • le budget annexe du Lotissement La Prénode, 
  • le budget Zone Artisanale (suite à la création de la zone artisanale "Lafayette").

En fin d'année civile, le compte administratif par budget (correspondant aux dépenses réellement payées) permet de connaître le résultat de l'exercice (excédent ou déficit). Ce compte administratif est le condensé de toutes les écritures passées dans l'année et qui permet de contrôler les actions réalisées ou non. Il est approuvé, par un vote solennel, par les conseillers municipaux.

Le compte administratif est présenté par le Maire et doit être validé par le Conseil Municipal (le Maire ne prend pas part au vote). Il est également adressé à la Sous-préfecture et à la Trésorerie pour validation. 

Toutes les pièces comptables relatives aux dépenses et aux investissements sont conservées en Mairie et traitées informatiquement. La Cour des Comptes procède à des contrôles réguliers des documents et décisions prises pour protéger les citoyens. Le Maire et les autres élus sont donc constamment surveillés.

Vous trouverez ci-après les grandes lignes du budget communal (hors budgets annexes) depuis l’année 2000 (source MINEFE - site internet du Ministère des Finances). Il faut lire les budgets sur plusieurs années pour apprécier la situation en raison des effets de "reports" assez fréquents (c'est à dire lorsqu'un projet d'investissement se déroule sur plusieurs années).